Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du professionnel
Article 3 - Champ d'application
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Prix
Article 10 - Conformité, garantie et utilisation des produits
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Services récurrents et abonnements
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Article 16 - Dispositions supplémentaires
Article 17 - Colis perdus ou non livrés
Article 18 - Cadeaux promotionnels

Article 1 - Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Client professionnel: toute personne physique, entreprise individuelle, société de personnes, personne morale ou autre organisation agissant dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Consommateur: toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas ou peu dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui conclut un contrat à distance avec Aemster.
3. Jour: un jour civil.
4. Support durable: tout moyen permettant à un consommateur ou à Aemster de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir y accéder ultérieurement, et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées.
5. Contrat à distance: contrat conclu entre Aemster et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée d’Aemster et du consommateur, et dans lequel il est fait exclusivement usage d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse.
6. Transaction à durée prolongée: contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dans lequel l'obligation de fourniture et/ou d'achat s'étale sur une certaine période.
7. Conditions générales: les présentes conditions générales d'Aemster.
8. Délai de grâce: période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation prévu par la loi.
9. Modèle de formulaire de rétractation: le formulaire de rétractation type mis à disposition par Aemster, que le consommateur peut utiliser pour exercer son droit de rétractation.
10. Moyens de communication à distance: tout moyen permettant de conclure un contrat sans qu’Aemster et le consommateur soient simultanément présents au même endroit.
11. Aemster (ou Entrepreneur) : Aemster, à savoir la personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
12. Droit de rétractation: droit légal dont dispose le consommateur de résilier un contrat à distance dans le délai de rétractation applicable, sans avoir à justifier de motif.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Aemster

Siège social :
Uilenstede 475
1183 AG Amstelveen
Pays-Bas

Adresse du bureau :
Uilenstede 475
1183 AG Amstelveen
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)85 130 84 91

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10 h à 15 h (CET)

E-mail : hello@aemster.com

Chambre de commerce (KvK) : 81517629

Numéro d'identification TVA : NL862123513B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres proposées par Aemster ainsi qu'à tous les contrats, commandes et contrats à distance conclus entre Aemster et un consommateur ou un client professionnel.
2. Avant la conclusion d'un contrat à distance, les présentes conditions générales doivent être mises à la disposition du client de manière à ce qu'il puisse les enregistrer sur un support durable afin de pouvoir s'y référer ultérieurement.
3. Lorsqu'un contrat à distance est conclu par voie électronique, les présentes conditions générales doivent être mises à disposition par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le client puisse facilement les télécharger, les enregistrer et les reproduire.
4. Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliquent en complément des présentes Conditions générales, le client peut se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conflit entre les dispositions applicables, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif.
5. Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalide serait alors remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'objectif et l'intention initiaux de ladite disposition.
6. Les questions qui ne sont pas expressément régies par les présentes Conditions générales seront interprétées conformément à l'esprit de celles-ci, au droit néerlandais applicable et, le cas échéant, à la législation impérative en matière de protection des consommateurs.
7. Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes Conditions générales sera résolue conformément à leur objet, à leur esprit et au droit applicable.
   

Article 4 - L'offre

1. Si une offre est soumise à des conditions spécifiques ou n'est valable que pour une durée limitée, cela doit être clairement indiqué dans l'offre.
2. Toutes les offres proposées par Aemster sont sans engagement. Aemster se réserve le droit de modifier, d'amender ou de retirer toute offre à tout moment avant la conclusion du contrat.
3. Aemster mettra tout en œuvre pour s'assurer que les descriptions de produits, les caractéristiques techniques, les images et toute autre information soient exactes et complètes. Les descriptions de produits sont suffisamment détaillées pour permettre aux clients de prendre une décision d'achat en toute connaissance de cause.
4. Les images des produits, les illustrations, les caractéristiques techniques et les autres informations figurant sur le site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les légères différences entre les images affichées et le produit réel, notamment en matière de couleur, d'emballage, de dimensions ou d'aspect, ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit au client à une indemnisation, à un remplacement ou à la résiliation du contrat.
5. Les erreurs manifestes, les fautes, les erreurs d'impression, les fautes typographiques, les erreurs de prix ou toute autre inexactitude figurant dans les offres, les descriptions de produits, les devis, les publicités ou le contenu du site web n'engagent pas la responsabilité d'Aemster. Aemster se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment.
6. Chaque offre doit indiquer clairement, le cas échéant :
   1. le prix total, TVA et autres taxes applicables comprises ;
   2. les éventuels frais de livraison ou d'expédition ;
   3. les modes de paiement disponibles ;
   4. le mode de livraison et le délai de livraison estimé ;
   5. si le droit de rétractation prévu par la loi s'applique ;
   6. la procédure à suivre pour exercer le droit de rétractation ;
   7. la durée de l'offre ou de toute période de tarification promotionnelle ;
   8. les étapes nécessaires à la conclusion de l'accord ;
   9. les langues dans lesquelles l'accord peut être conclu ; et
   10. toute autre information requise en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
7. Lorsque Aemster est soumis à un code de conduite, les informations relatives à ce code et aux modalités de consultation de celui-ci doivent être mises à disposition lorsque la loi l'exige.

Article 5 - Conclusion du contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, le contrat est conclu dès lors que le client accepte l'offre et finalise le processus de commande, y compris en remplissant toutes les conditions de paiement applicables.
2. Dès réception d'une commande passée par voie électronique, Aemster enverra sans délai une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation de celle-ci.
3. Aemster prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les communications, les transactions et les paiements électroniques. Lorsque des paiements électroniques sont proposés, Aemster mettra en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et des dispositifs de protection conformes aux normes du secteur.
4. Aemster se réserve le droit, dans les limites prévues par la législation en vigueur, de vérifier si un client est en mesure de remplir ses obligations de paiement et d'évaluer toute information pertinente en vue de l'acceptation responsable d'une commande. Si Aemster dispose de motifs raisonnables de refuser une commande, elle peut la rejeter, l'annuler ou imposer des conditions supplémentaires, en en indiquant les raisons lorsque la loi l'exige.
5. Aemster fournira au client, soit avant la conclusion du contrat, soit au moment de celle-ci, et sur un support durable lorsque la loi l'exige, des informations concernant :
6. a. les coordonnées d'Aemster et les informations relatives au service client ;
   b. les conditions et la procédure d'exercice du droit de rétractation légal ou, le cas échéant, une mention claire indiquant que le droit de rétractation ne s'applique pas ;
   c. les informations relatives aux garanties, aux droits légaux des consommateurs et au service après-vente ;
   d. le prix total, y compris les taxes et frais applicables ;
   e. les modalités de paiement, de livraison et d'exécution applicables ; et
   f. le cas échéant, les conditions de résiliation de tout contrat à durée indéterminée ou à durée prolongée.
7. Pour les services par abonnement, les livraisons périodiques ou toute autre transaction de longue durée, les informations visées au paragraphe 5 peuvent être fournies lors de la première livraison ou mises à disposition par voie électronique sur un support durable.
8. Tous les contrats sont soumis à la disponibilité des produits. Si un produit venait à ne plus être disponible après la passation d'une commande, Aemster en informera le client dans les meilleurs délais et lui remboursera sans retard injustifié les sommes versées pour ce produit indisponible.
   

Article 6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation légal s'applique exclusivement aux consommateurs.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal, sauf accord écrit contraire.

Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.
La rétractation peut être exercée via la fonction de rétractation disponible sur le site web, par e-mail ou par toute autre déclaration claire.

Aemster confirmera la réception de la demande de rétractation et fournira une étiquette de retour.

Article 7 - Frais en cas de retrait

Aemster fournit une étiquette de retour après l'enregistrement de la demande de rétractation.

Le coût de l'étiquette de retour sera déduit du montant du remboursement comme suit :

• Frais de retour depuis les pays européens : 8,95 €

Ces frais correspondent aux frais directs liés au retour des marchandises.

Si Aemster a livré un produit incorrect, un produit défectueux ou a commis une erreur quelconque lors de l'exécution de la commande, Aemster fournira une étiquette de retour à ses frais. Dans ce cas, aucun frais de retour ne sera déduit du montant du remboursement.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Les consommateurs peuvent examiner et évaluer les produits comme ils le feraient dans un magasin physique afin de déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les clients peuvent évaluer un diffuseur Aemster en le déballant, en l'examinant et en le mettant en marche.

L'ajout d'huile parfumée dans le diffuseur peut entraîner une dépréciation du produit si celui-ci ne peut plus être vendu comme neuf. Aemster se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme raisonnable correspondant à cette dépréciation.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de perte de valeur des biens résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces derniers.

Huiles parfumées scellées

Pour les huiles parfumées conditionnées dans un emballage scellé, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer une fois le sceau brisé, lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs le permet.

Livraisons erronées

Si vous recevez un produit que vous n'avez pas commandé, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse hello@aemster.com et ne pas ouvrir ni utiliser le produit.

Aemster se chargera de l'organisation du retour et veillera à ce que le bon produit soit livré dans les plus brefs délais.

Liasses

Si vous avez acheté un lot comprenant plusieurs produits, vous devez retourner l'intégralité du lot pour pouvoir bénéficier d'un remboursement complet.

Article 9 - Prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne feront l'objet d'aucune augmentation, à l'exception des modifications résultant de changements des taux de TVA ou d'autres taxes obligatoires.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, Aemster peut proposer des produits ou des services à prix variables lorsque ces prix sont soumis à des fluctuations des marchés financiers échappant au contrôle d’Aemster. Ces fluctuations, ainsi que le fait que les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, doivent être clairement mentionnés dans l’offre.
3. Les hausses de prix intervenant dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles découlent directement de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix intervenant trois (3) mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si :
   a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
   b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.
5. Tous les prix indiqués sur le site web, dans les offres et dans les confirmations de commande s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire expresse.
6. Aemster se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes, les fautes, les erreurs d'impression, les fautes typographiques, les erreurs de prix ou toute autre inexactitude figurant sur le site web, dans les offres, les devis ou les confirmations de commande. Ces erreurs manifestes n'engagent en rien la responsabilité d'Aemster.

Article 10 - Conformité, garantie et utilisation du produit

1. Aemster garantit que les produits et services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, ainsi qu'aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et de facilité d'utilisation, compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. Toute garantie commerciale fournie par Aemster, un fabricant ou un importateur s'ajoute aux droits et recours légaux dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable, sans les affecter.
3. Les clients sont priés de signaler tout défaut, dommage, manque ou erreur de livraison dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison ou, lorsqu'un défaut n'aurait pas pu être raisonnablement constaté lors de la livraison, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa découverte.

Un signalement rapide permet à Aemster d'enquêter efficacement sur le problème et, le cas échéant, de déposer une réclamation auprès du transporteur ou du fournisseur.

Le fait de ne pas effectuer cette déclaration dans le délai imparti n'affectera en rien les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

1. Lorsqu'un produit doit être renvoyé pour inspection, réparation, remplacement ou remboursement, il doit, dans la mesure du possible, être renvoyé complet, avec tous ses accessoires et dans son emballage d'origine.
2. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par Aemster. Aemster ne garantit pas que ses produits soient adaptés à un usage spécifique, sauf si cette adéquation a été expressément confirmée par écrit.

3. La garantie ne s'applique pas lorsque le défaut ou le dysfonctionnement résulte :

   a. toute réparation, modification ou altération effectuée par le client ou par un tiers non autorisé par Aemster ;

   b. une utilisation abusive, une négligence, une installation incorrecte, un entretien inadéquat ou une utilisation non conforme aux instructions fournies par Aemster ;

   c. des conditions d'exploitation anormales, des accidents, des dommages externes ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Aemster ;

   d. l'utilisation d'huiles parfumées ou d'autres substances inadaptées, incompatibles, contaminées, frelatées ou non recommandées ;

   e. l'usure normale.

4. Les diffuseurs Aemster sont conçus pour être utilisés avec des huiles parfumées destinées à la diffusion à froid. Les dommages, dysfonctionnements, obstructions, fuites, accumulations excessives de résidus, baisses de performances ou autres défauts résultant de l'utilisation d'huiles inadaptées, incompatibles, contaminées, altérées ou non recommandées ne sont pas couverts par la garantie.
5. Il incombe aux clients de manipuler, d'installer, d'utiliser et d'entretenir avec soin les diffuseurs, les huiles parfumées et les produits associés. Les huiles parfumées doivent être utilisées et conservées conformément aux instructions fournies par Aemster.
6. Dans la mesure autorisée par la loi, Aemster décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un déversement accidentel, d'une fuite, d'une installation incorrecte, du non-respect des instructions ou de l'utilisation d'huiles parfumées inadaptées. Il est conseillé aux clients de prendre les précautions nécessaires lors de la manipulation des huiles parfumées et des diffuseurs, notamment en protégeant les surfaces susceptibles d'être endommagées par des déversements ou des fuites accidentels.
7. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Article 11 - Livraison et exécution 

1. Aemster s'engage à faire preuve de toute la diligence requise dans le traitement, la gestion et l'exécution des commandes, ainsi que dans l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client. Il incombe au client de fournir une adresse complète, exacte et valable. Aemster ne saurait être tenu responsable des retards, des livraisons non effectuées, des frais d'expédition supplémentaires ou de toute autre conséquence résultant d'informations d'adresse incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client.
3. Aemster mettra tout en œuvre pour expédier et livrer les commandes acceptées dans les délais de livraison estimés indiqués sur le site web ou lors du processus de paiement. Sauf accord contraire, la livraison aura lieu dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Toutefois, si Aemster n'est pas en mesure d'effectuer la livraison dans le délai convenu ou prévu par la loi, le client en sera informé dès que cela sera raisonnablement possible.
5. Si la livraison est retardée au-delà du délai convenu ou prévu par la loi, le consommateur est en droit d'accorder à Aemster un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si Aemster ne procède pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour les produits non livrés.
6. En cas de résiliation conformément au paragraphe 5, Aemster remboursera toutes les sommes versées par le consommateur sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation du contrat.
7. Si un produit commandé n'est pas disponible ou ne peut être livré, Aemster peut proposer un produit de remplacement adapté. Le client en sera informé de manière claire et compréhensible avant ou au moment de la livraison. Le consommateur conserve tous ses droits légaux, y compris le droit de rétractation le cas échéant. Les frais de retour liés à ces produits de remplacement sont à la charge d'Aemster.
8. Le risque de perte ou de détérioration des produits reste à la charge d'Aemster jusqu'à ce que les produits aient été livrés au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Lorsqu'un échec de livraison, un retard, une perte ou des frais supplémentaires résultent d'informations de livraison incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client, les risques et frais associés sont à la charge du client.

1. Les clients sont priés d'inspecter les marchandises livrées dès leur réception et de signaler tout dommage visible, tout manquant ou tout problème lié à la livraison, conformément aux articles 10 et 17 des présentes Conditions générales.

Article 12 - Services récurrents et abonnements

1. Sauf indication contraire expresse, tous les achats effectués sur le site web d'Aemster sont des achats ponctuels et ne constituent ni un abonnement, ni une adhésion, ni un contrat de livraison récurrente, ni aucun autre service continu.
2. Si Aemster venait à proposer à l'avenir des abonnements, des livraisons récurrentes ou des services continus, des conditions générales supplémentaires pourraient s'appliquer et seraient mises à disposition avant la conclusion du contrat.
3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Article 13 - Paiement

1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué à l'aide de l'un des modes de paiement proposés lors du processus de paiement sur le site web d'Aemster.
2. Il incombe au client de fournir des informations de paiement complètes et exactes. Toute inexactitude concernant ces informations doit être signalée à Aemster sans délai injustifié.
3. Aemster se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler une commande s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, une utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, un recours abusif aux rétrofacturations ou toute autre activité illicite.
4. Si un paiement n'est pas effectué avec succès, Aemster sera en droit de suspendre l'exécution du contrat et de retenir l'expédition de la commande jusqu'à réception du paiement intégral.
5. En cas de non-paiement, Aemster sera en droit, sous réserve de la législation applicable, de recouvrer tous les frais raisonnables engagés pour le recouvrement du montant impayé.
6. La propriété des produits livrés reste acquise à Aemster jusqu'au paiement intégral de ceux-ci, dans la mesure où la législation applicable le permet.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. Aemster a mis en place une procédure de traitement des réclamations clients et traitera les réclamations conformément à cette procédure.
2. Nous invitons nos clients à nous faire part de leurs réclamations dès que possible après avoir constaté le problème. Les réclamations doivent être décrites de manière exhaustive et claire, puis envoyées à hello@aemster.com, accompagnées de toutes les informations pertinentes, photographies ou pièces justificatives.
3. Aemster accusera réception de toute réclamation et s'efforcera d'apporter une réponse détaillée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception. Si une réclamation nécessite un délai d'examen plus long, Aemster en informera le client et lui indiquera la date à laquelle il pourra s'attendre à recevoir une réponse détaillée.
4. Aemster mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour résoudre les réclamations rapidement et à l'amiable.
5. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du client ni aucune autre obligation découlant du contrat, sauf disposition contraire de la législation applicable ou accord écrit d'Aemster.
6. Si une réclamation s'avère justifiée, Aemster procédera, à sa discrétion et le cas échéant, à la réparation, au remplacement, au remboursement ou à toute autre solution appropriée, sans frais, conformément à la législation en vigueur.
7. Les consommateurs résidant au sein de l'Union européenne peuvent également avoir recours à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges ou à d'autres services de règlement des litiges de consommation prévus par la législation applicable.
8. Aucune disposition du présent article ne limite ni n'exclut les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord conclu entre Aemster et le client, sont régis par le droit néerlandais et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
2. Si le client est un consommateur résidant dans un pays de l'Union européenne, il bénéficie en outre de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel il réside. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter ou exclure les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
3. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de tout accord conclu entre Aemster et le client, ou s'y rapportant, sera soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif.
4. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), également connue sous le nom de « Convention de Vienne sur la vente », ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires

1. Toute disposition supplémentaire ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne doit pas porter préjudice au consommateur et doit être consignée par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de la conserver sur un support durable afin de pouvoir s'y référer ultérieurement.
2. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute disposition supplémentaire, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra, dans la mesure requise par la loi applicable.
3. Les droits et recours accordés aux consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par les présentes Conditions générales.
4. Le droit de rétractation prévu par la loi, ainsi que toutes les conditions, procédures, exclusions, frais de retour et modalités de remboursement qui s'y rapportent, sont régis exclusivement par la Politique de retour et de remboursement d'Aemster, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Article 17 - Envois perdus ou non livrés

Les clients sont priés de signaler toute livraison manquante ou retardée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue, en contactant hello@aemster.com et en indiquant leur numéro de commande.

Un signalement rapide permet à Aemster d'ouvrir une enquête auprès du transporteur tant que les documents d'expédition et les informations de suivi sont encore disponibles.

Les signalements effectués après ce délai peuvent réduire considérablement les chances de succès d'une enquête menée par l'opérateur. Toutefois, le fait de ne pas effectuer de signalement dans ce délai n'affectera en rien les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Article 18 - Cadeaux promotionnels

Conditions générales du concours Aemster

1. La participation est ouverte aux clients d'AEMSTER et aux abonnés à la newsletter âgés de 18 ans ou plus, sauf indication contraire dans l'annonce spécifique du jeu-concours.
2. Une seule participation par personne, par foyer et par adresse e-mail est autorisée, sauf indication contraire expresse. Les participations multiples, automatisées, frauduleuses ou en double pourront être disqualifiées à la seule discrétion d'AEMSTER.
3. Le cas échéant, les participants doivent fournir une adresse e-mail valide et vérifiée, ainsi que toute autre information demandée dans le cadre de la procédure d'inscription au jeu-concours.
4. La période du jeu-concours, les conditions de participation, les détails relatifs aux lots et la méthode de sélection des gagnants seront précisés dans l'annonce correspondante.
5. Les gagnants seront informés via les coordonnées fournies lors de leur inscription. Si un gagnant ne répond pas dans le délai indiqué dans l'annonce du jeu-concours, AEMSTER se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
6. Les lots ne sont ni transférables, ni échangeables et ne peuvent être convertis en espèces, en crédit ou en autres produits, sauf accord exprès d'AEMSTER.
7. AEMSTER se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent.
8. AEMSTER se réserve le droit de vérifier l'éligibilité des participants et de disqualifier tout participant qui enfreindrait les présentes conditions générales, fournirait de fausses informations ou tenterait de manipuler le déroulement du jeu-concours.
9. AEMSTER se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler tout jeu-concours si cela s'avère nécessaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou si cela s'avère nécessaire pour garantir le bon déroulement du jeu-concours.
10. Les données à caractère personnel fournies dans le cadre d'un jeu-concours seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'AEMSTER et à la législation applicable en matière de protection des données.
11. Dans la mesure autorisée par la loi, AEMSTER ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques, des participations perdues, des retards, des interruptions ou de tout préjudice indirect ou consécutif résultant de la participation à un jeu-concours.
12. Sauf mention contraire expresse, ces jeux-concours ne sont ni parrainés, ni approuvés, ni gérés par Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, YouTube, X (Twitter), LinkedIn ou toute autre plateforme de réseaux sociaux, ni associés à celles-ci.
13. En participant à un jeu-concours, les participants acceptent d'être liés par les présentes conditions générales du jeu-concours ainsi que par toutes les conditions spécifiques mentionnées dans l'annonce du jeu-concours concerné.
14. Les présentes conditions générales du jeu-concours sont régies par le droit néerlandais.

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Aucune disposition des présentes Conditions générales n'accorde de licence ou de droit d'utilisation de la propriété intellectuelle appartenant à AEMSTER ou à ses concédants de licence, sauf mention expresse contraire dans les présentes.

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Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Version 1.0