Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Articele 2 - Identité de l'entrepreneur
Articele 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Exécution continue : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes
Article 17 - Envois perdus ou non livrés
Article 18 - Cadeaux
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante
1. Délai de grâce : Période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. 2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de longue durée : un accord à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
9. Contrat à distance : un accord par lequel il est fait usage exclusivement d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris le moment où l'accord est conclu ;
10. Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent simultanément dans la même pièce.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Aemster, Uilenstede 475, 1183 AG Amsterdam.
Adresse de visite, Uilenstede 475-10, 1183 AG Amstelveen
Numéro de téléphone : +3185 130 84 91 (les jours ouvrables, vous pouvez nous joindre entre (CET) 9h00 et 16h00)
Adresse électronique : hello@aemster.com
Numéro de la chambre de commerce : 81517629
Numéro d'identification de l'entreprise : NL862123513B01
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur, à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais, à sa demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il convient d'indiquer, avant la conclusion du contrat à distance, l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou d'une autre manière.
4. Si des conditions spécifiques relatives au produit ou au service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de contradiction entre les conditions générales.
5.Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles et non avenues ou annulées en partie ou en totalité à tout moment, les autres dispositions de l'accord et des présentes conditions générales restent en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai, en concertation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition d'origine.
6.Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services offerts. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l'accord.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entreprise ne peut garantir que les couleurs montrées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
- le prix TTC ;
- les frais d'expédition éventuels ;
- la manière dont l'accord sera réalisé et les actions nécessaires à cet effet ;
- l'application ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de l'accord ;
- le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
- le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour les moyens de communication utilisés ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
- les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
Article 5 - L'accord
1. L'accord prend effet, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions stipulées dans celle-ci sont remplies.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, obtenir des informations sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de l'assortir de conditions particulières d'exécution.
5.L'entrepreneur enverra au consommateur, en même temps que le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants, ainsi que les conditions dans lesquelles le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant la mise en œuvre de l'accord ;
e. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéterminé.
6.En cas de transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque accord est conclu dans les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
En cas de livraison de produits :
1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type ou d'un autre outil de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
4. Si, à la fin des périodes spécifiées aux sections 2 et 3, le client n'a pas indiqué qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
5. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion de l'accord.
6. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
Article 7 - Frais en cas de retrait
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge, au maximum.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour puisse être fournie. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte explicitement un autre moyen de paiement.
3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier sera responsable de toute diminution de la valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une diminution de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. Le professionnel peut empêcher le consommateur de bénéficier d'un droit de rétractation sur les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord.
2.L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits
a. Les biens qui ne sont pas préfabriqués et qui nécessitent un choix individuel ou une détermination par le consommateur avant la production ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur
b. Qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature
c. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
d. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
e. pour les journaux et magazines individuels
f. les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau
g. les produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé si le sceau est brisé (comme les parfums et les cosmétiques).
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
b. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.
Article 9 - Le prix
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté de l'entrepreneur, à des prix variables. L'offre doit mentionner ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : a. qu'elles résultent de dispositions légales ; ou
b. que le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour de l'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs d'impression. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 - Conformité et garantie
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et, à la date de la conclusion de l'accord, aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur, sur la base de l'accord, peut faire valoir contre l'entrepreneur.
3. Les défauts ou les produits mal livrés doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et comme neufs.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie de l'usine. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5.La garantie ne s'applique pas si :
- Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
- Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ;
- La défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a établies ou établira en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
6.Le client est responsable de l'utilisation, de l'installation et de l'entretien soigneux des dispositifs olfactifs, des flacons d'huile parfumée et des produits connexes. Tout dommage causé par un déversement, une fuite ou une utilisation incorrecte des huiles parfumées ou des diffuseurs (comme des taches sur les meubles, les revêtements de sol ou d'autres biens) ne relève pas de la responsabilité d'Aemster.
Aemster ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une telle utilisation. Nous conseillons aux clients de prendre les précautions nécessaires lors de la manipulation des huiles parfumées et des diffuseurs, comme l'utilisation d'un sous-verre ou la protection des surfaces sous-jacentes.
Article 11 - Livraison et mise en œuvre
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société. Le client est seul responsable de fournir une adresse correcte, complète et livrable. Nous livrons exclusivement à des adresses résidentielles officielles ou à des adresses commerciales enregistrées équipées d'une boîte aux lettres correctement enregistrée et librement accessible. Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, ou de l'absence d'une boîte aux lettres appropriée, nous ne serons pas responsables de la perte, de l'endommagement ou de la non-livraison de l'envoi.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long .Si la livraison a été retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des dates de livraison mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation au consommateur.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. La livraison d'un article de remplacement sera communiquée de manière claire et compréhensible, au plus tard lors de la livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Opérations à durée prolongée : durée, résiliation et prorogation
Cessation d'activité
1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, à la fin de la durée déterminée, en dénonçant les règles de résiliation applicables et en respectant un préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents à tout moment et sans se limiter à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée.Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents
- les résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
- au moins les résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
- toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5.Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une période maximale de trois mois, si le consommateur a le droit de mettre fin à ce contrat reconduit avant la fin de la période de reconduction, avec un préavis ne dépassant pas un mois.
6.Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur a à tout moment le droit de le résilier, avec un préavis ne dépassant pas un mois et un délai ne dépassant pas trois mois si le contrat porte sur la fourniture régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois.
7.Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière, à titre d'introduction, de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou d'introduction.
La durée
7. Si un contrat dure plus d'un an, après un an, le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la période convenue.
Article 13 - Paiement
1. Tant qu'aucune autre date n'a été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. Le consommateur a le devoir d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
3. En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur a le droit de facturer au consommateur tous les coûts raisonnables portés à la connaissance de ce dernier à l'avance.
Article 14 - Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur doit disposer d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traiter la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être décrites de manière complète et claire et soumises à l'entrepreneur dans les deux mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répond dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue par consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des litiges.
5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Il est également possible d'enregistrer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit.
7. Si une plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.
Article 15 - Litiges
1. Pour les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent, seul le droit néerlandais est d'application, même si le consommateur habite à l'étranger. Même si le consommateur habite à l'étranger.
2. La Convention de Vienne n'est pas d'application.
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.
Droit de rétractation
Si vous souhaitez vous retirer de l'accord, vous pouvez le faire par courrier électronique. Envoyez votre courrier électronique à hello@aemster.com
Article 17 - Envois perdus ou non livrés
Si votre commande n'est pas arrivée dans les délais prévus, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la date de livraison indiquée en contactant hello@aemster.com, en mentionnant votre numéro de commande. Passé ce délai, nous ne pouvons plus entamer d'enquête auprès de notre partenaire d'expédition et les réclamations pour perte ou non-livraison ne peuvent malheureusement plus être acceptées.
Article 18 - Cadeaux promotionnels
Conditions générales du concours Aemster
- Ouvert aux clients Aemster et aux abonnés à la newsletter.
- Une seule participation par personne. Les participations multiples peuvent être disqualifiées.
- Les inscriptions valides nécessitent une adresse e-mail vérifiée et un mot de passe (le cas échéant).
- La période du concours et la sélection des gagnants seront précisées dans chaque annonce.
- Les gagnants seront informés par e-mail. Si un gagnant ne répond pas dans le délai imparti, un nouveau gagnant pourra être sélectionné.
- Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en espèces.
- Les cadeaux promotionnels ne sont ni affiliés à, ni approuvés par aucune plateforme de réseau social.
- En s'inscrivant, les participants acceptent les présentes conditions générales.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Les informations, le contenu, les matériaux, les produits ou les autres services inclus sur le site web aemster.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de celui-ci sont uniquement destinés à des fins d'information générale, sauf indication contraire par écrit.
Les informations, le contenu, le matériel, les produits ou les autres services inclus sur le site web aemster.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de celui-ci sont fournis par Aemster. Aemster ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du site web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site web à quelque fin que ce soit. La confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.
En aucun cas, Aemster ne sera responsable des pertes ou dommages, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou des pertes ou dommages, quels qu'ils soient, résultant de la perte de données ou de bénéfices, découlant de l'utilisation de ce site web ou en rapport avec celle-ci.
Par le biais de ce site web, vous pouvez accéder à d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle d'Aemster. Aemster n'a aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de liens n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.
Tous les efforts sont déployés pour que le site Web soit accessible et fonctionne sans heurts. Toutefois, Aemster n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté. En outre, Aemster ne garantit pas que les serveurs du site web aemster.com ou les communications électroniques envoyées par Aemster sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Les offres spéciales proposées par Aemster sur le site aemster.com sont valables pendant la période publiée sur le site et sous réserve de disponibilité.
Prix tels que publiés sur le site web aemster.com à tout moment.
Droits d'auteur et marques déposées
Tout le contenu inclus dans le site web aemster.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de celui-ci, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété exclusive d'Aemster ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois néerlandaises et européennes en matière de droits d'auteur.
En outre, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans le site web aemster.com ou mis à disposition par l'intermédiaire de celui-ci sont des marques commerciales ou des habillages commerciaux d'Aemster. Les marques commerciales et l'habillage commercial d'Aemster ne peuvent être utilisés en liaison avec un produit ou un service qui n'est pas celui d'Aemster, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Aemster. Toutes les autres marques commerciales n'appartenant pas à Aemster et figurant sur le site web aemster.com sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Aemster.
Plaintes concernant les droits d'auteur
Aemster respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez contacter l'adresse suivante :
Adresse électronique : hello@aemster.com